Gestion d’affaires

v26.00.00.00000

Généralités

Extensions

• Adresses :
  Un nouveau champ a été créé pour le numéro de rue dans les modules « Adresses » et « Parties » (écrans de détail et de recherche). La séparation des enregistrements existants (rue avec numéro de rue) est effectuée lors de la mise à jour par Delta Logic.

• DataTransfer Post :
  Le champ « Remarque » de l’onglet « Envoi » permet de transmettre un texte spécifique au client, qui s’affiche sur l’accusé de réception des actes judiciaires, dans la section « Remarque ».
  Paramètre V3 -> Import/Export -> Contrôle du transfert de données -> Indicateur de type de rapport = « Remarque d’envoi »

Adaptation

• eSchKG :
  Le lien vers l’adresse du débiteur a été adapté.

Corrections

• Lettre R à l’étranger :
  Le mode d’envoi est repris conformément au paramétrage du modèle.

• Infractions :
  Lors d’une recherche, seules les infractions actuellement en vigueur sont proposées par défaut.

• Rapport :
  Le rapport REK01.exe est compatible avec la dernière version d’ODBC.

• Fusion :
  Le sexe indiqué dans les paramètres utilisateur est à nouveau correctement repris dans les modèles.

v25.00.01.00000

Généralités

Extension

• Extension du champ : extension du champ „Instances“ à 1000 caractères.

Rapports

Correction

• BDK03.exe : lorsque la fonction „Parties dans l’en-tête du dossier sous forme de liste“ est activée, la partie accusée s’affiche correctement.

v25.00.00.00000

Généralités

Ajustements

• Sécurité : adaptation de l’algorithme de cryptage des programmes Java à la technologie sûre/actuelle.
• Bon de livraison : il est possible de sélectionner et de supprimer plusieurs bons de livraison.

Autorisation de l’utilisateur

Correction

• Dossier modèle : si le paramètre „Saisir à partir du dossier modèle“ est activé, les dossiers peuvent être modifiés en dossiers modèles. La saisie d’un nouveau dossier à partir du dossier modèle est indépendante de ce paramètre.
  -> Paramètre V3 -> Utilisateur -> 2ème utilisateur vers mandant(s) -> „Dossier modèle“.

DataTransfer Post

Extension

• Type d’envoi „R-Brief étranger“ : les exigences techniques de la Poste ont été adaptées. Lors de la transmission d’envois „R-Brief étranger“ via l’interface, il faudra à l’avenir transmettre le poids de l’envoi, le type de produit, ainsi que la licence d’affranchissement individuelle (AVZ).
  De nouveaux tableaux de paramètres ont été créés à cet effet :
  -> Paramètres V3 -> Importation/Exportation -> Transfert de données Tâche
  Il est possible de définir des valeurs par défaut :
  -> Paramètres V3 -> Importation/Exportation -> Commande GU -> nouveau champ „Poids d’envoi lettre R int.“ et „Produit lettre R int.“.

Adaptation

• Nouvelle technologie : transformation de l’interface Track&Trace pour les accusés de réception de SOAP à REST.

JUSAS

Adaptation

• Livraison des données : pour la transmission, l’ID provenant des données de base NewVostra est désormais transmise au lieu du code OFS. Si les données de base NewVostra ne sont pas utilisées, le code OFS est transmis comme auparavant.

NewVostra

Extensions

• Téléchargement du jugement de base sans documents d’accompagnement : La fonction « Transmettre un extrait de l’objet au mail » peut également être sélectionnée lors du téléchargement du jugement de base vers NewVostra.
  -> Paramètres V3 -> Import / Export -> Configuration des autorités NewVostra -> Upload jugement de base = « via modèle de jugement (automatique) »
• Protection des données : les extraits de casier judiciaire qui ne sont pas créés en tant qu’objet vers Tribuna sont déplacés du dépôt général de documents vers le dépôt temporaire de l’utilisateur.
  -> Paramètres V3 -> Importation / Exportation -> Configuration des autorités NewVostra -> « Extrait de casier judiciaire comme objet » = « Non ».
• Protection des données : les données à protéger ne sont consignées qu’au niveau du journal DEBUG et enregistrées dans un fichier séparé.
• Protection des données : désormais, l’utilisateur (propriétaire de la carte à puce) est également consigné.
• Protection des données : les données à protéger telles que les numéros d’adresse et les chemins d’archivage ne sont plus journalisées dans le journal de traitement.

Correction

• Rapport SR Déclaration A (USRA_I) : Correction de la sortie dans le champ « Travail d’intérêt général ».
• Statut de séjour : prolongation du texte de description

objets

Adaptation

• onglet « complément à l’objet » : prolongation du champ « lien de suivi »

Rapports

Correction

• PSL01_GR_OG.exe : Correction d’une erreur d’écriture dans le rapport personnalisé PSL01_GR_OG.exe

v24.01.01.00000

1.1 Jugement

Corrections

• Optimisation: Module Jugement: Avec la lettre de fusion blanche, le mode d’expédition (Variable X_BAV) est reconnu
• Optimisation: Affichage et prise en compte de la partie dans le jugement, si le jugement est enregistré par la partie

1.2 Adresse

Extensions

• Nouvelle case à cocher „Aut. parentale“ sur l’adresse et dans la liste des parties par dossier
• Nouveau registre dynamique pour „Borderau des pièces“

v24.01.00.00000

1.1 Dossier

Corrections

• Optimisation: Module Dossier: dans l’onglet des intervenants, les prénoms et noms de famille des intervenants ainsi que leurs adresses sont désormais à nouveau correctement affichés.

1.2 NewVostra

Adaptation

• Optimisation: L’accès à NewVostra sera désormais ajusté uniquement via les données de sanction, car le EJPD retirera les autorisations de service aux personnes pour tous les utilisateurs de Tribuna à partir du 01.11.2024.

• Un nouveau Printscreen a été créé pour la configuration des clients, car les URLs liées aux données personnelles ne sont plus disponibles. De plus, le service de données personnelles a été remplacé par le service de données judiciaires.

v24.00.00.00000

1.1 Autorisations d’utilisateur

Corrections

• Plan de paiement échelonné : L’attribution des autorisations peut se faire au niveau du mandant
• Dossier modèle : la fonction „Saisir à partir du dossier modèle“ ne peut être utilisée que si les droits d’utilisateur sont activés.

1.2 Comptabilité

Adaptation

• Optimisation : extension de la fonction (ou case à cocher) „Postfinance/EZAG“ pour les types d’écritures, car celle-ci ne peut plus être traitée depuis ISO-20022.

Correction

• Optimisation : Les codes des types de réservation (antérieurs à Tribuna 2000) peuvent être modifiés.

1.3 Compte de dossier

Correction

• Code utilisateur : l’entrée dans le champ „Modifié par“ correspond à l’utilisateur (code utilisateur) qui a effectué la dernière modification.

1.4 Délits

Correction

• L’écran de recherche : Avec la fonction de recherche „droit actuel uniquement“, les délits proposés sont ceux qui sont actuellement en vigueur.

1.5 Dossier

Correction

• Saisie rapide : la sélection d’un modèle de lettre fonctionne sans erreur, même avec une faible résolution d’écran

1.6 Général

Corrections

• Optimisation : l’introduction ou la modification d’une date de prescription dans le module Ecritures ne génère pas de messages dans l’affichage des événements.
• Optimisation : la modification d’une adresse d’intervenant de type 2 ou 4 ne génère pas de message dans l’affichage des événements.

1.7 Jugements

Extension

• Extension du champ : le champ „Texte“ sur l’écran des sanctions a été étendu à 8000 caractères.

1.8 JUSAS

Correction

• Contrôle de plausibilité : la fonction „Contrôle des champs obligatoires Délit“ fonctionne correctement

1.9 NewVostra

Extensions

• Transmission : la peine privative de liberté de substitution est désormais transmise au DFJP en même temps que l’amende
• Écran de recherche „Délits“ : Lors d’une recherche dans le champ „Code“, des résultats provenant du champ „Code Vostra“ (et inversement) sont également proposés.

Exemple CP113:

Adaptations

• Contrôle de plausibilité des dates/heures des faits : Si la date de l’infraction jusqu’au et/ou l’heure de l’infraction jusqu’au sont laissées vides, le jugement de base peut tout de même être communiqué, car ces champs ne sont pas obligatoires pour la communication d’un jugement de base.
• Optimisation de la déclaration : Adaptation du message d’information lorsque l’entrée dans le champ obligatoire „Date de naissance“ de l’intéressé est manquante
• Message d’optimisation : Le chemin d’archivage de l’extrait de casier judiciaire a été supprimé du message de remarque
• Optimisation du message : Adaptation du message d’information lorsqu’il n’y a pas d’entrées dans l’onglet „Sanctions“.
• Optimisation : intégration d’un tampon temporel (2min) pour la compensation si l’heure système du système client Windows n’est pas correctement synchronisée avec le service horaire NTP. Pour l’échange de communication, l’heure du système client (Windows) doit correspondre à l’heure du système des serveurs EJDP Vostra.
• Date d’ouverture : la date d’ouverture (champ) n’est plus prise en compte dans la validation de la date

Corrections

• Module Jugement : le téléchargement de fichiers (fonction : Upload Grundurteil) vers le portail du DFJP fonctionne
• Module Délits : lors du calcul du champ „Remarques“, seuls les champs de date et d’heure effectivement saisis pour les heures d’infraction sont pris en compte.
• Données de base : Après une modification de la validité des délits par le DFJP, les doublons ne sont plus acceptés dans les paramètres des délits.

1.10 Objets

Corrections

• Sous-onglet Signature : en cliquant sur le bouton „Démarrer le processus de signature“, la génération du fichier PDF (TribunaDoc2Pdf) s’effectue correctement.
• Nom du fichier cible : le nom du fichier peut contenir un point.

1.11 Paramètres

Extensions

• Extension du champ : le champ „Mot de passe“ de l’écran „Définition de la notification“ a été étendu à 20 caractères.
• Nouveau champ : intégration du champ „Mot de passe“ dans le tableau de paramètres „Anonymisation et publication“.
  Le mot de passe doit remplir au moins les conditions suivantes : – longueur >= 16
  • au moins 1 lettre minuscule
  • au moins 1 lettre majuscule
  • au moins 1 chiffre
  • au moins un des caractères spéciaux suivants : @$!%*?&
  • Pas d’espace

1.12 Personnalisé

Correction

• GR : Le menu Treeview „Interface NSP“ s’affiche.

Adaptation

• Mutation de série : repositionnement du champ „Date de notification“ dans les modules „Jugement“ et „Dossier“ :

1.13 Transfer de dossier

Correction

• Objets : Lors d’un transfert, tous les fichiers sont transmis à l’instance cible et déposés en conséquence.

v23.01.05.00000

1.1 Jugements

Adaption

• Sanctions : Dans le champ „Texte“, il est désormais possible de saisir jusqu’à 8000
  caractères. Le nombre maximum de caractères était auparavant de 2000. Cette extension
  a également une influence sur la recherche dans les modules Jugement, Ecritures (lorsque
  l’on recherche des données de jugement) ainsi que dans le module Dispo. légales (lorsque
  l’on recherche des données de jugement). La variable de fusionner U_TX1 a également été
  adaptée de manière à ce qu’un maximum de 8000 caractères puissent être fusionée.

Correction

• Jugement – Etat de fait : dans les champs au milieu pour „Date d’infract. de – au – en“, il
  est possible de saisir dans le champ „en“ par exemple le mois de mars 2022 avec „MAR
  2022“. Le champ n’est pas vidé après l’enregistrement et reste inchangé. De plus, le
  premier et le dernier jour du mois correspondant sont remplis dans les champs „de“ et
  „au“.

1.2 Ecritures

Adaptions

• Module Ecritures : Extension de la fonction (ou case à cocher) „Postfinance/EZAG“ dans la
  vue principale des écritures ainsi que sur l’écran de recherche des écritures, car celle-ci ne
  peut plus être traitée depuis ISO-20022.

• Factures : Plan d’échelonnement : Lors de la génération d’un plan de paiement échelonné
  après la saisie des valeurs requises (1ère échéance, Chaque x. mois, Montant), il n’y a
  désormais plus de message d’erreur lorsque, dans le paramètre utilisateur, sous „Gr. de
  fonctions -> gr. d’utilisateurs“, les fonctions pour le plan d’échelonné sont limitées à un
  mandant selon le groupe de fonctions „RZ_…“.

Interfaces

Adaptions

• VOSTRA : adaptation lors du contrôle de plausibilité des dates/heures des faits : Si la date
  de l’acte jusqu’au et/ou l’heure de l’acte jusqu’au sont laissées vides, le jugement de base
  peut tout de même être communiqué, car ces champs ne sont pas obligatoires pour la
  communication d’un jugement de base.

• VOSTRA : adaptation du message d’information concernant le champ obligatoire „from“
  lorsqu’il s’agit de la date de naissance de l’intéressé.

• VOSTRA : désormais, la peine privative de liberté de substitution est également transmise
  avec l’amende.

• VOSTRA : lorsqu’un extrait de casier judiciaire est obtenu, un message indique que l’extrait
  de casier judiciaire (PDF) a été déplacé avec succès dans le chemin d’objet du dossier.
  Désormais, le chemin d’accès au dossier n’est plus indiqué.

1.4 Paramétrage

Extension

• Système – Anonymisation et publication : Pour des raisons de sécurité, le module Tribuna
  Publication à partir de la version R23.01.04 nécessite la définition d’une « SecurityKey »,
  afin que la publication de documents anonymes reste possible :

Le mot de passe à définir (SecurityKey) doit répondre aux critères suivants :

Adaption

• Comptabilité : extension de la fonction (ou case à cocher) „Postfinance/EZAG“ pour les
  types d’écritures, car celle-ci ne peut plus être traitée depuis ISO-20022.

Corrections

• Comptabilité : si un type d’écriture est modifié dans le code et qu’il existait déjà dans les
  paramètres sous Tribuna 2000, il n’y a désormais plus de message d’erreur lors de
  l’adaptation du code du type d’écriture.

• Import / Export : l’entrée du menu Treeview pour „Interface NSP“ s’affiche désormais à
  nouveau correctement.

1.5 Tribuna Server

Adaption

• Journal des événements Windows Server : Annulation Génération d’une erreur dans le
  journal des événements lorsqu’une date de prescription a été saisie et enregistrée dans le
  contrôle des affaires via le module/la vue principale des écritures.

v23.01.04.00000

1.1 Jugement

Correction

• Module de jugement : Lorsqu’une sanction est demandée et comptabilisée auprès du
  service de la jeunesse, seule l’amende ferme est désormais reprise.

1.2 Interface Vostra

Correction

• Une fois que le EJPD a modifié la validité de la disposition légale, les doublons ne sont plus
  pris en compte dans les paramètres des infractions.

v23.01.03.00000

1.1 Signature

Correction

• Module Objets, sous-onglet Signature : en cliquant sur le bouton „Démarrer le processus
  de signature“, la génération du fichier PDF (TribunaDoc2Pdf) s’effectue correctement.

1.2 Personnalisé

Correction

• Client BE Justice : module jugement, bouton mail 7 „Transmettre l’objet au format PDF par
  mail au SERCO (allemand : KOST)“ génère un message „Le PDF souhaité existe déjà“ avec
  la question de savoir si le PDF doit être créé avec un nouveau nom dans un nouveau mail.
  • La fenêtre noire de la console reste affichée lors de la création du fichier PDF,
    mais il n’est plus possible de provoquer une interruption du programme lorsque
    l’utilisateur clique dans la fenêtre (quel que soit le nombre de fois).

v23.01.02.00000

1.1 Général

Adaptation

• Boîte de fusion dans MS Word : notre modèle Word Boîte de fusion (*.dotm) est désormais
  signé numériquement

1.2 Objets

Adaptation

• Pour le paramètre Paramètres – Système – Commande de module B – Représentation des
  objets „structurés“ : Après l’ajout d’un nouvel objet (par ex. via la fonction „Drag & Drop“),
  l’objet est ajouté ou affiché par ordre décroissant de la date du jour. Ainsi, l’objet (ou tous
  les objets) est trié par ordre décroissant de date.

1.3 Interfaces

Adaptations

• Post DataTransfer : optimisation technique lors de l’attribution des numéros d’exécution
  des codes à barres

• JUSAS : la création des statistiques JUSAS fonctionne à nouveau correctement

1.4 Personnalisé

Adaptation

• Client du canton de Bâle-Campagne : adaptation de trois Crystal Reports spécifiques au
  client (Feuille rose, Invitation du représentant des locataires, Invitation du représentant
  des bailleurs)

v23.01.01.00000

1.1 Général

Extensions

• Modules jugement et informations d’expédition : Ajout du champ „Date d’ouverture“.

• Mutation en série à partir des modules Dossier, Parties, Jugements, Objets, Agenda,
  Informations d’expédition : ajout du champ „date d’ouverture“.

1.2 Adresse

Extension

• Nouvelle variable de fusion (*_PO2) pour le sous-registre Adresse 2 / champ „Case postale

Adaptation

• Possibilité de recherche des numéros IBAN étendue au sous-onglet „IBAN“ (si activé)
  • Le sous-onglet „IBAN“ est activé sous Paramètres V3 – Système – Commande de
    module B – Gestion des adresses / Checkbox „IBAN“.

1.3 Participants

Correction

• Module Saisir des dossiers : Si l’enregistrement est effectué après la définition d’une partie,
  l’enregistrement fonctionne à nouveau sans erreur. Cela entraînait auparavant une erreur
  lorsque le dossier à saisir avait défini un état ou un type de procédure avec la case
  „Procédures en cours“ activée.

1.4 Objets

Correction

• Fusion à partir du module Objets : La fenêtre „Message-Log“ avec le message ‚Test A‘ ne
  s’affiche plus

1.5 Jugements

Correction

• Sous-onglet Sanctions : Le champ „Peine pécunier“ n’est plus ignoré lors des commutations
  de tabulation

1.6 Rapports

Adaptation

• Rapport de licence (Rapport_Licence_Mois.exe) : Adaptation de la section Vostra

Interface Vostra

Adaptations

• Installation d’un tampon horaire (2min) pour la compensation si l’heure du système client
  Windows n’est pas correctement synchronisée avec le service horaire NTP. Pour l’échange
  de communication, l’heure du système client (Windows) doit correspondre à l’heure du
  système des serveurs EJDP Vostra.

• La date d’ouverture (champ) n’est plus prise en compte dans la validation de la date

Corrections

• Module Jugement : le téléchargement de fichiers (par ex. fonction „Message jugement de
  base“) vers le portail du DFJP fonctionne à nouveau

• Module Délits : lors du calcul du champ „Remarques“, seuls les champs de date et d’heure
  effectivement saisis pour les heures d’infraction sont pris en compte. Il n’y a pas de
  „remplissage automatique“ de la date et de l’heure.

1.8 Texte intégral Plus

Correction

• Module Objets, champ Type d’objet : l’activation ultérieure d’un type d’objet qui doit être
  indexé (voir Paramètres – Agenda – Type d’objet – Case à cocher „Index“) a un effet direct
  lors de la prochaine mise à jour de l’index.
  • Exemple : Si un type d’objet est défini ultérieurement et qu’il ne doit pas être
    indexé selon le paramètre (la case à cocher „Index“ du paramètre Type d’objet
    n’est pas activée), l’objet (ou le document) est retiré de l’index.

1.9 Personnalisé

Extension

• BE Justice : code client Berne, module jugement : nouveau bouton „7“, création d’un
  nouvel e-mail (Outlook) avec contenu défini par le client à partir des métadonnées du
  dossier et du jugement.

Adaptation

• BE Justice : justificatif de solde (BDF03_BE), optimisation technique

v23.01.00.00000

1.1 Général

Extension

• NewVostra: Réalisation de la phase 2/3 „données pénales“. Après l’introduction de
  l’interface, les données peuvent être transmises et importées.
  -> Demander un avis de casier judiciaire
  -> Notification de l’arrêt de base
  -> Notification d’une procédure pénale en cours

Correction

• Job d’arrière-plan – Données de base Autorités : Validation des dates de validité intégrée.
  Si, par exemple, une date non valable est transmise, elle est fixée par défaut au
  01.01.1970.

1.2 Disp. légale

Extension

• Écran de sélection : Extension de l’écran de recherche et de paramétrage avec les champs
  „Code Vostra“, „Domaine“, „Inactif“, „Valable du“ et „Valable jusqu’au“ :
  

Adaptation

• Écran de sélection : Lors d’une recherche dans le champ „Code“, les résultats du champ
  „Code Vostra“ (et inversement) sont également proposés.

Exemple STGB113:

1.3 Rapports

Extension

• SDS01_Zugexe: Extension de Crystal Report personnalisé.

Correction

• USRG.exe: Le tribunal et le lieu sont indiqués.

v23.00.00.00000

1.1 Adresses

Adaptation

• Nouvelle position : le champ „Numéro AVS“ se trouve sur la languette principale de la vue détaillée. Le champ de recherche se trouve sur la recherche principale, dans la liste des résultats, le champ est également affiché.

1.2 Général

Adaptations

• Nouvelle position : Les possibilités de réglage dans le domaine du programme PDF se trouvent sous Paramètres V3  Système  Paramétrage du système

• Log4j2.xml: Le chemin d’accès au répertoire des logs peut être indiqué de manière dynamique.

Correction

• Excel Exportation : Il est possible d’exporter des quantités de données plus importantes à partir de „requêtes SQL“ vers Excel.

1.3 Utilisateur

Correction

• Autorisations : Les attributions dans „Groupe de fonctions à groupe d’utilisateurs“ peuvent être limitées au mandant ou à l’instance.

1.4 Participants

Extension

• Nouveau champ : le champ „Numéro AVS“ s’affiche dans l’écran de détail du participant.

1.5 Dispositions légales

Extensions

• NewVostra : Dans la configuration de base, il est possible de définir si, lors du processus de lecture des codes de délit NewVostra (au lieu du standard „NV_“), le code NewVostra doit être inséré comme code de délit. De plus, l’article peut être intégré dans le texte de description du délit.
   Paramètres V3  Import/Export  Configuration données de base NewVostra

• NewVostra: La languette principale du disposition légale affiche „Validité“, „Validation pour les jugements“ et „Validation procédures pénales“

• NewVostra: Lors de la saisie des dates de l’infraction, un contrôle est effectué sur la période, celle-ci ne doit pas se chevaucher au sein d’une infraction.
• NewVostra: Les dispositions légales peuvent contenir des notes de règle, ces informations sont lues via l’interface NewVostra. Si une disposition légale est saisie avec une note de règle, une indication correspondante apparaît sur le masque principal du jugement ainsi que sur la vue détaillée du disposition légale :

• L’écran de sélection : Par défaut, seuls les délits valides („Droit actuel seulement“) sont proposés dans l’écran de sélection. L’affichage peut être étendu à tous.

1.6 JUSAS

Correction

• Coûts : En cas d’exportation, les montants des frais sont également transférés.

1.7 Rapports

Extension

• SUA02-4_ZG.exe: Création de Crystal Reports personnalisés.

Adaptation

• USRG: Adaptations selon les exigences du DFJP.

1.8 Jugements

Extensions

• NewVostra: L’extrait de casier judiciaire peut être demandé en cliquant sur le bouton via les personnes concernées et déposé dans les objets.

• NewVostra: Dans l’onglet „Mesures“, il est désormais possible de saisir des motifs fixation de peine :

• Nouveau champ : la „date de notification“ peut être inscrite sur la languette principale du jugement :

• Sanctions : Pour la „détention imputable“, l’unité de temps peut être inscrite :

• Délocalisation des mesures : Il est désormais possible de saisir jusqu’à 6 mesures, les champs se trouvent dans l’onglet séparé „Mesures“ du jugement :
  

• Sanctions : Les champs suivants ont été ajoutés à l’onglet „Sanctions“ :
  

• Automatismes Jugement : pour les amendes, les prestations personnelles et les peines pécuniaires, il est possible de définir des types de peine qui seront pré-remplis lors de la saisie dans les sanctions.
  
   Paramètres V3  Système  Mandant (Jugement)

• Doc2PDF : Réduction du délai et intégration d’une boucle dans la fonction „Transférer l’objet au format PDF vers le courrier“.